Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 07/10/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site petitsetcompagnie.com entre la société Petits & Compagnie, SARL au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 103 003 646, dont le siège est situé 6 rue Saint-Julien, 81000 Albi (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Service client : 07 72 14 34 35 — contact@petitsetcompagnie.fr — boutique : 6 rue Saint-Julien, 81000 Albi.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose des vêtements pour enfants de la naissance à 8 ans, des articles de puériculture, de repas, de bain, des jouets et des accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment pour les couleurs.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits étant également vendus dans notre boutique d'Albi, il peut arriver exceptionnellement qu'un article commandé ne soit plus disponible : le Client en est alors informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne (Royaume-Uni, Suisse, Norvège), d'éventuels droits de douane ou taxes d'importation peuvent être dus par le Client au pays de destination.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison puis valide sa commande avec obligation de paiement. Avant cette validation, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif de la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement (Apple Pay, Shop Pay…). Les paiements sont sécurisés par le prestataire Shopify Payments ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse ou au point relais indiqué par le Client, ou retirés gratuitement en boutique à Albi (click & collect). Zones, modes et tarifs :

Zone	Mode	Transporteur	Tarif
France métropolitaine	Point relais	Mondial Relay	3,76 € — offerte dès 79 € d'achat
France métropolitaine	Domicile	Colissimo	8,40 € — offerte dès 79 € d'achat
France métropolitaine	Express	Chronopost	3,48 €
Albi	Retrait en boutique (click & collect)	—	Gratuit
Union européenne	Standard	—	22 €
Royaume-Uni, Suisse, Norvège	Standard	—	29 € (hors droits et taxes à l'importation)

Les tarifs exacts, qui peuvent varier selon le poids du colis, sont indiqués avant la validation de la commande.

Les commandes sont préparées sous 48 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement ; ce délai peut être allongé en période de forte activité, le Client en étant alors informé. Délais indicatifs de livraison à compter de l'expédition : 2 à 3 jours ouvrés en France, 2 à 6 jours ouvrés en Europe. En tout état de cause, le Vendeur livre les produits au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation).

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Exercice du droit : le Client notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@petitsetcompagnie.fr, par courrier au 6 rue Saint-Julien, 81000 Albi, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.

Retour des produits : le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : Petits & Compagnie, 6 rue Saint-Julien, 81000 Albi. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur, qui adresse au Client une étiquette de retour. Les produits doivent être retournés complets ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (produits portés, lavés, étiquettes retirées…).

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple tétines, sucettes, anneaux de dentition ou articles de repas dont l'emballage scellé a été ouvert), ni pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 8 — Articles soldés ou en promotion

Le droit de rétractation de 14 jours décrit à l'article 7 s'applique à tous les produits, y compris soldés ou en promotion, dans les mêmes conditions. Aucun retour n'est accepté au-delà de ce délai de 14 jours, sauf au titre des garanties légales (article 9).

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés (encadré prévu à l'article D. 211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
• 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre des garanties, le Client contacte le service client à contact@petitsetcompagnie.fr.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du Client. Les produits destinés aux enfants doivent être utilisés conformément aux consignes et avertissements figurant sur leur emballage ou leur notice, sous la surveillance d'un adulte.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition…) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@petitsetcompagnie.fr, 07 72 14 34 35, ou en boutique au 6 rue Saint-Julien, 81000 Albi.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris — www.mcpmediation.org. Le médiateur peut être saisi en ligne sur son site ou par courrier, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Petits & Compagnie, 6 rue Saint-Julien, 81000 Albi — contact@petitsetcompagnie.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :